Programme du Parti Québec Légitime · Signer et commenter · English

Protection des renseignements personnels

En vigueur le [DATE DE MISE EN LIGNE].

Le Parti Québec Légitime recueille le moins de renseignements possible. Cette page explique lesquels, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

[NOM ET TITRE DE LA PERSONNE RESPONSABLE]
Courriel : [ADRESSE COURRIEL DE CONTACT]

Ce que nous recueillons, et pourquoi

• Pour signer la lecture du programme : votre nom, votre municipalité et votre adresse courriel. Le courriel sert uniquement à confirmer que la signature vient bien de vous et à vous permettre de la retirer. Votre nom et votre municipalité sont affichés sur la liste publique des signataires ; votre courriel ne l'est jamais.
• Pour commenter une mesure : votre nom, votre adresse courriel et votre commentaire. Le nom et le commentaire sont publiés après lecture par l'équipe du parti ; le courriel ne l'est jamais. Les commentaires servent aussi à préparer les versions suivantes du programme.
• Pour limiter les abus : une empreinte chiffrée de votre adresse IP, qui ne permet pas de retrouver l'adresse elle-même. Elle sert seulement à limiter le nombre d'envois par heure.

Le site n'utilise ni publicité, ni outil de mesure d'audience, ni script venant d'un autre site. Un seul témoin (cookie) de session est déposé, le temps de remplir un formulaire.

Ce que nous ne faisons pas

Vos renseignements ne sont ni vendus, ni prêtés, ni communiqués à des tiers. Ils ne servent à aucune autre fin que celles décrites ci-dessus sans votre consentement.

Conservation

Les signatures sont conservées tant que vous ne les retirez pas. Les commentaires sont conservés jusqu'à [DURÉE DE CONSERVATION]. Une signature non confirmée est supprimée après 30 jours. Les données sont hébergées [LIEU D'HÉBERGEMENT, PAR EXEMPLE AU QUÉBEC].

Vos droits

Vous pouvez retirer votre signature à tout moment avec le lien reçu par courriel. Vous pouvez aussi demander l'accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression, y compris celle d'un commentaire, en écrivant à la personne responsable ci-dessus. Vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.