Programme du Parti Québec Légitime

Version 1.1 — 28 octobre 2026

Le Parti Québec Légitime propose un Québec souverain qui mise sur l'énergie, l'intelligence artificielle et la robotique plutôt que sur l'immigration pour assurer sa prospérité. L'État serait allégé par l'automatisation, financé par la consommation plutôt que par l'impôt sur le revenu, et soumis plus souvent à la volonté populaire.

Le programme compte dix axes. La souveraineté vient en premier, parce que la monnaie, la fiscalité et l'immigration en dépendent. Chaque mesure suit le même gabarit : l'objectif visé, les moyens, le coût et son financement, l'échéancier, puis les risques et les objections auxquelles nous répondons d'avance.

Les montants marqués « approximatif » sont des ordres de grandeur à valider avant publication. Les grandes orientations sont tranchées ; les paramètres encore ouverts, surtout en santé, et les données à valider figurent à la fin.

Axe 0 — Souveraineté

0.1 Faire du Québec un pays

Objectif

Faire du Québec un pays reconnu au cours du premier mandat, sur la foi d'un mandat électoral clair : la majorité des votes déclarés valides à l'élection générale.

Moyens

• L'élection référendaire. Le parti annonce avant le scrutin que l'élection porte sur l'indépendance. Si ses candidats obtiennent plus de 50 % des votes déclarés valides, comptés sur l'ensemble du Québec, l'Assemblée nationale engage l'accession à l'indépendance. La majorité des sièges ne suffit pas.
• Le refus de la Constitution de 1982. Elle a été adoptée sans le consentement de l'Assemblée nationale, et aucun gouvernement du Québec n'y a adhéré depuis. Le vote ne sert donc pas à quitter un pacte signé, mais à refuser un ordre constitutionnel imposé. L'argument est politique : la Cour suprême a jugé en 1982 que cette constitution s'applique au Québec, et le parti ne la conteste pas devant les tribunaux.
• Une constitution québécoise, adoptée par l'Assemblée nationale dans les trois mois suivant l'élection, dans les pouvoirs actuels du Québec. Elle devient la loi fondamentale du pays à l'indépendance (lien avec 7.1).
• La négociation avec Ottawa : dette et actifs, frontière, commerce, citoyenneté, et entente de partage des demandeurs d'asile (voir 2.1).
• Le Québec assume une part de la dette fédérale égale à son poids démographique au jour de l'indépendance, en échange de sa part des actifs fédéraux (immeubles, réserves, sociétés d'État) selon la même clé.
• Des démarches de reconnaissance internationale et d'adhésion à l'ONU.
• Le rapatriement des ministères fédéraux : impôt, douanes, pensions, assurance-emploi, défense.

Coût et financement

En 2024, Ottawa a prélevé 84,4 G$ au Québec et y a dépensé 111,1 G$, dont 11,0 G$ d'intérêts sur la dette fédérale attribués au Québec (Statistique Canada). L'écart est de 26,6 G$, ou 15,7 G$ sans les intérêts. Le calcul est contesté : avec les parts retenues par le Parti québécois (18,1 % des revenus fédéraux et 18,2 % des dépenses de programmes), le même calcul donne environ 16 G$, intérêts compris. 2024 est aussi une année de fort déficit fédéral : l'écart était de 16,2 G$ en 2022. Le Québec doit donc combler de 16 à 27 G$ par an, intérêts compris (approximatif). Sa part de la dette fédérale, au prorata de la population, représente environ 280 G$ (approximatif) ; ses intérêts sont déjà comptés dans cet écart. Les économies liées à la fin des chevauchements devraient le réduire.

Échéancier

L'élection générale tient lieu de référendum. Constitution québécoise dans les trois mois suivant l'élection, négociation avec Ottawa dès l'élection, transition sur deux à quatre ans. Sans la majorité des voix, le gouvernement applique les mesures du premier mandat et la question revient à l'élection suivante.

Risques et objections

• La clé démographique est la plus coûteuse pour le Québec. Notre réponse : c'est la plus simple et la plus crédible auprès des marchés, et elle est liée à notre part des actifs.
• La réaction des marchés financiers et des agences de notation pendant la transition.
• La reconnaissance par le Canada et les États-Unis, dont dépend le commerce.
• « Vous voulez faire l'indépendance avec 40 % des voix. » Notre réponse : le seuil est la majorité des votes déclarés valides, pas des sièges. Sous 50 %, aucune démarche d'accession n'est engagée, et le gouvernement applique les mesures du premier mandat (voir la section Premier mandat).
• « Une élection n'est pas un référendum : on vote pour un gouvernement, pas sur une question. » Notre réponse : l'enjeu est annoncé avant le scrutin et écrit dans le programme. Personne ne vote pour le parti sans savoir qu'il vote pour l'indépendance.
• « Ottawa refusera de négocier : la Loi sur la clarté ne prévoit qu'un référendum. » Notre réponse : la Loi 99 du Québec (2000) prévoit que le peuple québécois choisit seul, par ses propres institutions, les modalités de sa décision. La reconnaissance internationale dépend d'une volonté populaire claire, et la majorité des voix l'exprime.
• « Le Québec n'a jamais signé, et puis ? La Cour suprême a tranché. » Notre réponse : nous ne demandons rien aux tribunaux. Quarante-quatre ans plus tard, aucun gouvernement du Québec, fédéraliste ou souverainiste, n'a accepté cette constitution. C'est un fait politique, que l'élection permet de trancher.
• « Une constitution adoptée en trois mois sera bâclée. » Notre réponse : le projet de constitution est publié avec le programme, avant l'élection. L'Assemblée l'adopte, elle ne l'écrit pas.

Cet axe est la condition des mesures 2.1 (immigration), 2.2 (dotation Bitcoin), 4.1 (fiscalité), 4.2 (monnaie), 4.3 (gratuité universitaire), 6.1 (chèque santé), 8.1 (marché du carbone) et 9.1 (service national), ainsi que d'une partie de la 3.5 (gisement Old Harry) et de la 7.1 (fin du bilinguisme législatif imposé par l'article 133).

Commenter la mesure 0.1

Axe 1 — Démocratie et institutions

1.1 Plateforme référendaire vérifiable

Objectif

Un vote vérifiable par tout citoyen, sans avoir à faire confiance au gouvernement.

Moyens

• Un registre blockchain opéré par des nœuds indépendants (Élections Québec, chaque parti représenté, universités), où chaque bulletin est inscrit de façon chiffrée et anonyme.
• Chaque électeur peut vérifier que son bulletin a été compté, sans pouvoir prouver à un tiers pour qui il a voté.
• Le vote à distance est réservé aux consultations et à la collecte de signatures.
• Les référendums contraignants se votent en bureau, sur papier ou sur un terminal public ; chaque bulletin est inscrit au registre pour un décompte public en temps réel.
• Des référendums d'initiative gouvernementale et d'initiative populaire, déclenchés par 130 000 signatures recueillies en 18 mois, soit environ 2 % des électeurs, sur le modèle suisse.
• Trois sujets exclus : les droits fondamentaux de la Charte ; les engagements internationaux essentiels, comme le non-refoulement des réfugiés ; et les mesures fiscales sans financement de remplacement, puisqu'une initiative fiscale doit prévoir comment combler le manque à gagner.
• Le code source est public et audité par des experts indépendants avant chaque scrutin.

Coût et financement

À chiffrer. Le décompte automatisé réduit le coût de chaque scrutin.

Échéancier

Projet pilote sur des consultations non contraignantes, puis référendums contraignants.

Risques et objections

La sécurité des appareils personnels, d'où le vote en bureau pour les scrutins contraignants ; la participation faible sur les sujets techniques.

Commenter la mesure 1.1

1.2 Rémunération des élus à la performance

Objectif

Lier le salaire des élus du gouvernement aux résultats obtenus pour la population, par une loi.

Moyens

• La mesure vise tous les députés du parti ou des partis qui forment le gouvernement, y compris en coalition ou en gouvernement minoritaire.
• Les députés de l'opposition et les indépendants reçoivent le salaire standard, sans part variable.
• Salaire de base : 80 % du salaire standard. Part variable : de 0 à 40 % du salaire standard. Un député du gouvernement gagne ainsi entre 80 % et 120 % du salaire standard.
• Cinq indicateurs pondérés également :
  1. Ratio dette/PIB
  2. Croissance du PIB par habitant
  3. Délais d'attente en santé (urgences et chirurgies)
  4. Pouvoir d'achat du ménage médian
  5. Satisfaction de la population, par un sondage annuel de l'ISQ
• Les indicateurs sont inscrits dans la loi. Les cibles sont fixées avant chaque élection par un comité indépendant formé de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) et du Vérificateur général, et ne peuvent pas être modifiées pendant le mandat.
• Les résultats sont mesurés par l'ISQ, jamais par le gouvernement.
• La part variable est versée après le mandat, selon les résultats sur toute sa durée.

Coût et financement

Neutre ou faible. Le salaire moyen d'un député du gouvernement reste égal au salaire standard si les cibles sont atteintes à moitié.

Échéancier

Loi adoptée la première année ; s'applique dès le premier mandat complet suivant l'adoption.

Risques et objections

• La loi est votée par les élus qu'elle vise. Notre réponse : les cibles sont fixées par un comité indépendant, pas par l'Assemblée.
• Des indicateurs mal choisis poussent à des décisions à court terme. Notre réponse : le versement après le mandat récompense les résultats durables.
• Des facteurs hors du contrôle du gouvernement, comme une récession mondiale, pèsent sur les résultats. Notre réponse : le comité peut ajuster les cibles en cas de choc externe reconnu, selon des règles fixées dans la loi.

Commenter la mesure 1.2

1.3 Protection du vote des personnes inaptes

Objectif

Empêcher qu'un vote soit exprimé au nom d'une personne qui n'est plus en mesure de faire un choix, par exemple en cas d'Alzheimer ou de démence avancée.

Moyens

• Lors de l'ouverture d'une tutelle au majeur ou de l'homologation d'un mandat de protection, le tribunal se prononce aussi sur la capacité de la personne à faire un choix électoral, à partir de l'évaluation médicale déjà exigée.
• Aucune procédure distincte : la décision fait partie du même jugement et est révisée avec le régime de protection. Le tribunal avise Élections Québec.
• L'exclusion n'est jamais automatique selon un diagnostic, et elle peut être contestée.
• Le vote en résidence pour aînés et en CHSLD se fait en présence d'un scrutateur d'Élections Québec. L'aide au vote est interdite sans autorisation, et le vote frauduleux est puni.

Coût et financement

Négligeable. La mesure s'appuie sur des évaluations et des jugements qui existent déjà.

Échéancier

À fixer.

Risques et objections

Contestation possible au nom de la Charte québécoise et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Notre réponse : le contrôle judiciaire au cas par cas protège contre l'arbitraire.

Commenter la mesure 1.3

Axe 2 — Population

2.1 Fin de l'immigration permanente

Objectif

Aucune nouvelle admission permanente. Toute nouvelle entrée se fait sous statut temporaire. Les besoins de main-d'œuvre sont comblés par des permis temporaires et par l'automatisation (axe 3).

Moyens

• Travailleurs : permis temporaires limités aux secteurs en pénurie, sans voie vers la citoyenneté.
• Étudiants : permis d'études limités à la durée du programme.
• Demandeurs d'asile : protection temporaire révisée tous les deux ans, avec retour lorsque le pays d'origine est sûr, sur le modèle danois et dans le respect de la Convention sur les réfugiés. Traitement accéléré et renvoi rapide des demandes non fondées. Entente de partage avec le Canada négociée lors de la transition, au prorata de la population.
• Conjoints de citoyens : permis renouvelable aux cinq ans. Citoyenneté possible après 14 ans de vie commune prouvée au Québec.
• Citoyenneté par filiation : un enfant est citoyen si au moins un parent est citoyen québécois.
• Droits acquis : les résidents permanents admis avant l'indépendance conservent leur statut.

Coût et financement

À chiffrer. L'effet sur la main-d'œuvre doit être compensé par les gains de productivité de l'axe 3.

Échéancier

Dès l'indépendance. Avant, dans les limites des pouvoirs actuels du Québec sur la sélection des immigrants.

Risques et objections

• Le vieillissement de la population et la pénurie de main-d'œuvre, surtout en soins (voir 5.2). Notre réponse : les permis temporaires comblent l'écart mesuré chaque année par l'ISQ et ne baissent qu'au rythme de l'automatisation livrée (voir 3.3).
• Des travailleurs sans voie de résidence sont plus faciles à exploiter et plus difficiles à retenir. Il faut des protections du travail renforcées.
• Le délai de 14 ans pour les conjoints est parmi les plus longs au monde et pourrait être contesté au nom du droit à la vie familiale. Notre réponse : la voie existe, elle est simplement exigeante.

Commenter la mesure 2.1

2.2 Dotation Bitcoin pour chaque nouveau-né

Objectif

Donner à chaque enfant né citoyen québécois un capital de départ en Bitcoin, et encourager la natalité.

Moyens

• L'État achète chaque année environ 476 $ de Bitcoin au nom de chaque enfant né citoyen québécois, de sa naissance jusqu'à 21 ans, pour un total de 10 000 $ non indexé.
• Les achats sont faits chaque semaine selon un calendrier public, pour lisser le prix et éviter d'être devancé par les marchés.
• À 21 ans, l'enfant reçoit ses bitcoins dans son propre portefeuille, ou leur valeur en argent, à son choix.
• Les achats cessent au décès de l'enfant (les bitcoins vont à sa succession) ou à la perte de sa citoyenneté (ils retournent au fonds).
• Conservation hors ligne à signatures multiples, répartie entre plusieurs institutions (banque centrale, Vérificateur général, Élections Québec).
• Adresses publiées : tout citoyen peut vérifier en temps réel que les fonds de chaque cohorte existent.

Coût et financement

Environ 38 M$ la première année, en hausse graduelle jusqu'à environ 800 M$ par an à la 21^e année, sur la base d'environ 80 000 naissances (approximatif, à valider avec l'ISQ). Aucun passif futur : l'État ne garantit pas la valeur. Financement : les intérêts des obligations de la caisse d'émission (4.2), d'environ 1 G$ par an selon les taux (approximatif), qui couvrent la dotation même à maturité. La taxe à la consommation complète si les taux d'intérêt baissent.

Échéancier

À l'indépendance, une fois la caisse d'émission (4.2) en place ; première cohorte l'année suivante.

Risques et objections

• La valeur à 21 ans peut être inférieure à la mise. Notre réponse : l'enfant reçoit un actif, pas une promesse.
• Le montant n'est pas indexé. Notre réponse : la dotation est versée en Bitcoin justement parce que son offre est limitée ; c'est l'actif qui protège contre l'inflation, pas une hausse du budget.
• La banque centrale détient aussi du Bitcoin en réserve excédentaire (4.2) : l'exposition de l'État à cet actif est cohérente d'une mesure à l'autre.

Commenter la mesure 2.2

Axe 3 — Économie de l'avenir

3.1 Énergie et centres de données

Objectif

Faire du Québec un pôle de puissance de calcul alimenté par une électricité propre.

Moyens

• Des centres de données publics et privés, en priorité près des grandes installations d'Hydro-Québec.
• De la nouvelle production d'électricité, puisque les surplus actuels sont en voie de disparaître, selon une séquence en trois temps détaillée ci-dessous.
• L'électricité est vendue aux centres de données au coût marginal de la nouvelle production, pas au tarif patrimonial.
• Contrats interruptibles obligatoires : les centres de données réduisent leur consommation lors des pointes d'hiver.
• Récupération obligatoire de la chaleur des serveurs pour les serres et le chauffage urbain.

La séquence énergétique

Aucune source nouvelle ne coûte le prix du tarif patrimonial hérité des grands barrages. Le programme le dit franchement et ordonne les sources selon ce qu'elles livrent, et quand.

Le Québec relance donc l'étude d'un nouveau grand barrage et évalue le site de Gentilly, sans en promettre la construction avant d'avoir les chiffres. Une étude commandée par Hydro-Québec conclut qu'aucune barrière majeure n'empêche le redémarrage de Gentilly-2, fermée en 2012.

Coût et financement

À chiffrer, en bonne partie par des investissements privés et par les tarifs d'électricité.

Échéancier

À fixer selon le plan de production d'Hydro-Québec.

Risques et objections

L'électricité vendue aux centres de données ne sert pas aux ménages ni à l'industrie, et ces centres créent peu d'emplois par mégawatt. Il faut montrer les retombées locales : emplois, revenus, souveraineté numérique.

• Un nouveau barrage exige le consentement des nations signataires de la Convention de la Baie-James, tient compte du déclin du caribou et demande des centaines de kilomètres de routes et de lignes. Quinze ans se sont écoulés entre l'annonce et la mise en service complète de la Romaine.
• Le nucléaire reste coûteux, ses déchets n'ont pas de solution permanente au Canada et la main-d'œuvre spécialisée s'est dispersée depuis 2012. Un Québec indépendant devrait aussi créer sa propre commission de sûreté nucléaire, adhérer au Traité sur la non-prolifération, signer un accord de garanties avec l'AIEA et négocier son approvisionnement en uranium (voir 0.1).
• Vendre l'électricité sous le coût de la nouvelle production reviendrait à faire payer la différence par les ménages, par leur facture ou par la baisse du dividende versé à l'État.

Commenter la mesure 3.1

3.2 Intelligence artificielle, quantique et État automatisé

Objectif

Automatiser 80 % des tâches administratives de l'État et bâtir une expertise nationale en IA et en informatique quantique.

Moyens

• Un institut national de recherche en IA et en quantique.
• L'automatisation des services administratifs : traitement des demandes, permis, paiements, perception de la taxe.
• Une réduction des postes par attrition : départs à la retraite non remplacés, puis requalification.
• Des cibles annuelles publiques d'automatisation.
• Un contrôle humain maintenu sur les décisions qui touchent les droits des citoyens.

Coût et financement

L'investissement initial est à chiffrer ; les économies en masse salariale le financent à moyen terme.

Échéancier

Sur dix ans ou plus, par étapes mesurées.

Risques et objections

Les pertes d'emplois, qui exigent un plan de transition ; les conventions collectives de la fonction publique ; les erreurs de l'IA dans des décisions administratives.

Commenter la mesure 3.2

3.3 Robotique et automatisation

Objectif

Compenser la baisse de main-d'œuvre et hausser la productivité dans l'agriculture, la fabrication, la filière batterie et véhicules électriques, et les soins.

Moyens

• Un centre national de recherche et de production de robots.
• Des subventions aux entreprises qui automatisent leur production, liées à des gains de productivité mesurés, avec un volet dédié aux PME.
• Un volet robots d'assistance et de soins, lié à 5.2.
• Un remplacement par paliers, du plus simple au plus complexe, dont le rythme est mesuré chaque année par l'ISQ.

Chaque année, l'ISQ mesure les besoins de main-d'œuvre par secteur et les postes réellement comblés par l'automatisation. Les permis de travail temporaires (2.1) comblent l'écart restant, secteur par secteur, et leur nombre baisse à mesure que l'automatisation progresse, jamais avant. Aucun travailleur n'est retiré d'un secteur avant que la machine soit en place.

Coût et financement

À chiffrer.

Échéancier

À fixer.

Risques et objections

• Les subventions peuvent profiter surtout aux grandes entreprises. Il faut des critères clairs.
• « Vous coupez l'immigration avant que les robots existent. » Notre réponse : les permis temporaires suivent l'écart mesuré chaque année et ne baissent qu'au rythme de l'automatisation réellement livrée.

Commenter la mesure 3.3

3.4 Actifs réels tokenisés et registre foncier

Objectif

Inscrire la propriété immobilière dans un registre d'État infalsifiable, réduire les frais et les délais de transaction, et ouvrir une voie d'accès à la propriété pour les locataires.

Moyens

• Registre foncier sur blockchain. Les titres de propriété, hypothèques et servitudes sont inscrits dans un registre d'État vérifiable par tous. Le transfert se fait en minutes plutôt qu'en semaines et la fraude au titre devient impossible. La Géorgie et Dubaï l'ont déjà fait.
• Accession progressive à la propriété. Le locataire acquiert chaque mois une fraction de son logement, inscrite au registre, jusqu'à en devenir propriétaire. Le contrat est standardisé et son exécution automatique. Des locataires deviennent propriétaires sans subvention de l'État.
• Financement de projets. Un promoteur peut financer un immeuble en émettant des jetons adossés à l'actif, sous supervision du régulateur des valeurs mobilières, plutôt que de dépendre uniquement du crédit bancaire.
• Détention réservée aux citoyens québécois et aux résidents permanents, vérifiée à l'inscription. Aucun capital étranger ne peut acquérir de fractions du parc immobilier québécois.
• Immeubles admissibles : locatifs et commerciaux. Les maisons et copropriétés servant de résidence sont exclues, sauf pour l'accession progressive de leur propre occupant.
• Plafond de détention par investisseur et par immeuble, pour empêcher la reconstitution de grands propriétaires anonymes.
• Registre développé en logiciel libre, par appel d'offres public, avec déclaration d'intérêts des élus et des dirigeants responsables du projet.

Coût et financement

À chiffrer. Le registre remplace des processus qui existent déjà au Registre foncier du Québec et réduit les frais de transaction pour les citoyens.

Échéancier

Le registre foncier dès le premier mandat, puisqu'il relève des pouvoirs actuels du Québec. Les deux autres volets suivent l'adoption du cadre réglementaire.

Risques et objections

• La tokenisation peut financiariser le logement et faire monter les prix. Notre réponse : la détention est réservée aux citoyens et aux résidents permanents, les résidences sont exclues et la détention est plafonnée.
• La perte ou le vol d'une clé ne doit jamais faire perdre un titre : le registre d'État demeure l'autorité finale et un recours judiciaire permet de rétablir la propriété.
• Un jeton adossé à un immeuble est une valeur mobilière, avec les obligations de divulgation qui s'y rattachent.
• L'apparence de conflit d'intérêts pour quiconque, au parti, travaille dans les registres infalsifiables. La parade est le logiciel libre, l'appel d'offres public et la déclaration d'intérêts.

Commenter la mesure 3.4

3.5 Ressources naturelles et fonds souverain

Objectif

Tirer de chaque ressource naturelle tout ce qu'elle peut rapporter, et en garder la valeur pour cent ans. Les gisements s'épuisent ; le fonds qu'ils alimentent reste.

Moyens

• Un fonds souverain. Toutes les redevances sur les ressources non renouvelables (mines, pétrole, gaz) y sont versées. Le capital n'est jamais entamé : seul le rendement réel attendu est versé chaque année au budget de l'État, sur le modèle norvégien. La règle de dépense est inscrite dans la constitution québécoise (0.1).
• Des redevances élevées, sans État exploitant. Les entreprises investissent, exploitent et portent le risque ; l'État perçoit une redevance sur la valeur extraite. Il ne finance pas les mines.
• La copropriété autochtone obligatoire. Tout grand projet sur un territoire visé par une convention ou une entente (Baie-James, Nunavik, Innus) se fait avec la nation concernée, qui en est copropriétaire, comme pour les grands parcs éoliens.
• Le pétrole et le gaz rouverts. La loi de 2022 qui interdit la recherche et la production d'hydrocarbures est abrogée. Les gisements terrestres (Utica, Gaspésie) sont ouverts à l'exploration et à la production. Le gisement extracôtier Old Harry, dans le golfe du Saint-Laurent, est partagé avec Terre-Neuve et se négocie à l'indépendance.
• Les minéraux critiques transformés ici. Lithium, graphite, terres rares, phosphate, vanadium : les blocs d'électricité industriels sont attribués projet par projet, en comparant les emplois, les redevances et les revenus de chaque projet, qu'il s'agisse de transformer un minerai ou d'alimenter un centre de données (3.1). Un bloc accordé à un projet minier exige que la ressource soit transformée au Québec plutôt qu'exportée en concentré.
• La forêt récoltée à sa possibilité. Environ 52 % du volume de récolte durable a été coupé en 2024 (approximatif). La récolte augmente dans la forêt déjà ouverte, surtout en forêt privée, et les résidus sont valorisés en biomasse et en chimie verte.
• Les infrastructures nordiques. Routes, rail, ports et lignes à haute tension au nord du 49e parallèle, construits avec les nations concernées et réservés en priorité aux projets qui paient redevance.
• L'eau douce n'est pas exportée en vrac. Elle sert à l'hydroélectricité, à l'industrie et au refroidissement des centres de données (3.1).

Coût et financement

À chiffrer. Les infrastructures nordiques sont la dépense principale ; les redevances alimentent le fonds. Les taux de redevance restent à fixer.

Échéancier

Dès le premier mandat pour le fonds, les redevances, la copropriété autochtone, les hydrocarbures terrestres et la forêt, qui relèvent déjà du Québec. À l'indépendance pour Old Harry et le golfe.

Risques et objections

• « Rouvrir le pétrole et le gaz renie les engagements climatiques du Québec. » Notre réponse : le Québec brûle du pétrole et du gaz chaque jour, et il les importe en entier. Les produire ici garde les emplois et les redevances au pays.
• « Le gaz de l'Utica passe sous des terres agricoles et des villages. » Notre réponse : chaque projet passe par le BAPE, et les terres agricoles restent protégées par la CPTAQ.
• « La copropriété autochtone ralentit les projets. » Notre réponse : sans elle, les projets s'enlisent devant les tribunaux. Les parcs éoliens montrent qu'elle les fait avancer.
• « Le prochain gouvernement videra le fonds. » Notre réponse : la règle de dépense est dans la constitution, pas dans une loi ordinaire.
• « Vous sacrifiez le caribou et les aires protégées. » Notre réponse : les aires déjà protégées le restent. La récolte augmente dans la forêt déjà ouverte, où près de la moitié de la possibilité n'est pas coupée.
• Les prix des métaux sont volatils, et la Chine domine le raffinage du graphite et des terres rares. Notre réponse : l'État ne porte pas ce risque, il perçoit une redevance ; c'est la leçon de Nemaska Lithium.
• « Chaque bloc d'électricité donné aux mines manque aux centres de données, et l'inverse. » Notre réponse : c'est pourquoi chaque bloc est attribué projet par projet, selon ses retombées, plutôt que selon une priorité fixée d'avance.

Commenter la mesure 3.5

Axe 4 — Fiscalité et monnaie

4.1 Abolition de l'impôt sur le revenu et taxe à la consommation

Objectif

Abolir l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 G$, et financer l'État par une taxe unique à la consommation. Chaque ménage récupère la taxe payée sur ses dépenses de base, selon sa composition : 12 000 $ par adulte, 20 000 $ par enfant et 2 000 $ de plus par étudiant à temps plein, l'alimentation étant comprise dans ces montants, mesurés au prix payé, taxe comprise. Au-delà, il paie le plein taux.

Moyens

• Une taxe unique sur l'ensemble des produits et services, sans catégories.
• Un crédit universel versé chaque mois, égal à la taxe payée sur un panier fixe, sans suivi des achats ni reçus : environ 7 200 $ par an par adulte (600 $ par mois), 12 000 $ par enfant de moins de 18 ans (999 $ par mois) et 1 200 $ de plus par étudiant à temps plein (100 $ par mois). Une famille de deux adultes et deux enfants reçoit environ 38 400 $ par an (3 200 $ par mois). Le crédit remplace l'Allocation famille du Québec et l'Allocation canadienne pour enfants.
• Un supplément pour les adultes à faible revenu. Environ 11 600 $ par an, versé chaque mois avec le crédit universel et réduit graduellement quand le revenu augmente. Aucune déclaration : Revenu Québec le calcule à partir des revenus que les employeurs, les caisses de retraite, Retraite Québec et le ministère de la Solidarité sociale lui transmettent déjà pour les cotisations et les prestations. Le citoyen conteste en ligne s'il y a une erreur. Le supplément remplace le crédit pour la TPS et le crédit d'impôt pour solidarité.
• Un impôt minimum de 15 % sur les profits réalisés au Québec par les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 1 G$. Ce seuil est plus bas que celui de l'OCDE (750 M€) au taux de change actuel : tous les groupes visés par l'impôt minimum mondial y sont soumis, ainsi que les grandes entreprises québécoises sans activités à l'étranger. Sous 1 G$, une entreprise ne paie aucun impôt sur le revenu. Il est conçu comme un impôt complémentaire minimum national qualifié : le Québec perçoit lui-même l'impôt minimum mondial au lieu de laisser les pays d'origine des multinationales le percevoir. Ses revenus financent en priorité le crédit universel.
• Un fonds de stabilisation, alimenté par les surplus des bonnes années, qui maintient le crédit stable en récession.
• L'alimentation reste taxée, épicerie comme restaurant, sans catégorie à définir : le panier du crédit universel a été rehaussé pour la couvrir. À coût égal, un crédit versé par personne aide davantage les ménages modestes qu'une détaxation dont profitent surtout ceux qui dépensent le plus en nourriture. Sont détaxés les médicaments d'ordonnance, les appareils médicaux et les soins couverts par le panier de base (6.1). Détaxés et non exemptés : pharmacies, cliniques et fournisseurs récupèrent la taxe payée sur leurs achats, de sorte qu'aucune taxe ne se cache dans le prix ni dans le coût du chèque santé. Les médicaments en vente libre, les produits de santé naturels et les soins esthétiques restent taxés. La règle générale : est détaxé ce que l'État finance déjà ou ce qui est prescrit par un professionnel. Aucune taxe sur le logement : ni à l'achat d'une habitation, neuve ou existante, ni sur le loyer. Les loyers résidentiels sont détaxés plutôt qu'exemptés, le propriétaire récupérant par crédits la taxe payée sur la construction, l'entretien et les rénovations, de sorte qu'aucune taxe ne se cache dans le loyer. Les municipalités conservent leurs taxes foncières et leurs droits de mutation, qui demeurent leur principale source de revenus.
• La taxe sur les véhicules est perçue par la SAAQ à l'immatriculation, et non seulement chez le concessionnaire : un véhicule acheté hors du Québec ou importé paie la taxe avant d'obtenir sa plaque. Les véhicules d'occasion sont taxés au plein taux, y compris entre particuliers, comme l'est aujourd'hui la TVQ.
• Les entreprises déduisent la taxe payée sur leurs achats de celle qu'elles perçoivent sur leurs ventes, et ne remettent à l'État que la différence. Sont déductibles, sous réserve de la cotisation de solidarité : les matières premières, les marchandises, l'équipement, les loyers commerciaux, l'énergie, les services professionnels, ainsi que la construction et l'entretien des immeubles locatifs.
• La cotisation de solidarité des entreprises. Toute entreprise inscrite déduit 97 % de la taxe payée sur ses achats, au lieu de 100 %. La part non déductible, environ 15 G$ par an, finance le supplément pour les adultes à faible revenu et le panier adulte de 12 000 $. Les achats qui servent aux exportations restent déductibles à 100 %. Aucune déclaration : la facturation électronique calcule tout.
• Les biens à usage mixte sont déductibles au prorata de l'usage d'affaires, les véhicules de tourisme jusqu'à un prix plafond. Les repas, les frais de représentation et tout achat personnel ne le sont pas : à ce taux, ils deviendraient une consommation privée subventionnée par l'État.
• Les exportations sont détaxées ; les importations sont taxées à la frontière.
• Est acheteur final, et paie donc la taxe : le particulier ; l'entreprise pour la portion non liée à sa production, comme les repas ou l'usage personnel d'un véhicule ; l'État, les municipalités, les hôpitaux et les écoles sur leurs achats ; les organismes sans but lucratif hors de leurs activités commerciales.
• Le seuil d'inscription des travailleurs autonomes est abaissé : sans cela, un électricien non enregistré paie la taxe sur ses matériaux et la refile à son client, ce qui recrée une cascade.
• La facturation électronique est obligatoire : chaque facture transite par Revenu Québec en temps réel, comme en Italie et au Brésil. Aucune déduction n'est accordée sur une facture qui n'existe pas dans le système. Sous le seuil d'autoliquidation, la déclaration est préremplie à partir de ces factures : l'entreprise ne remplit aucun formulaire, elle approuve un relevé, comme au Chili et au Brésil.
• Entre entreprises enregistrées, aucune taxe n'est facturée au-dessus d'un seuil par facture, par exemple 5 000 $ : c'est l'autoliquidation, déjà utilisée en Europe dans les secteurs à risque. L'acheteur fournit son numéro d'inscription, validé en temps réel. Rien n'est payé, donc rien n'est à déclarer ni à rembourser, et la fraude aux crédits disparaît par construction.

Pourquoi les entreprises déduisent la taxe

Elles ne reçoivent pas de cadeau : elles font un décompte. Une entreprise perçoit la taxe sur ses ventes, déduit celle qu'elle a payée sur ses achats et remet la différence, soit la taxe sur la valeur qu'elle a ajoutée. Elle est percepteur, pas contribuable. Le crédit versé aux particuliers, lui, est une redistribution : de l'argent qui sort de l'État. Seule exception : la cotisation de solidarité, qui laisse 3 % de la taxe non déductible, sauf sur ce qui sert aux exportations.

Sans déduction, la taxe se taxerait elle-même. Exemple d'une chaîne où un producteur vend 100 $ de blé, un boulanger ajoute 100 $ de valeur et un épicier 100 $ de plus :

Trois conséquences si l'on supprimait la déduction : une grande entreprise intégrée, qui ne compte qu'une seule étape, vendrait le même produit moitié prix qu'une chaîne de trois PME ; un produit importé, n'ayant qu'une seule étape taxable au Québec, battrait le produit fabriqué ici ; et nos exportations partiraient à l'étranger avec une taxe cachée dans leur prix. C'est le défaut que le Canada a corrigé en 1991 en remplaçant la taxe de vente des fabricants par la TPS.

Coût et financement

Environ 117 G$ d'impôts sur le revenu et 35,7 G$ de TPS et de TVQ à remplacer (Statistique Canada, 2024), 27 G$ d'écart avec Ottawa au haut de la fourchette de la 0.1, environ 73 G$ de crédit universel, dont 9,6 G$ remplacent l'Allocation famille et l'Allocation canadienne pour enfants, environ 18,6 G$ de supplément pour les adultes à faible revenu, dont 3,7 G$ remplacent le crédit pour la TPS et le crédit d'impôt pour solidarité, et de 1 à 2 G$ de gratuité universitaire (4.3). Ils sont financés par l'impôt des grands groupes, d'environ 10 G$, par la cotisation de solidarité des entreprises, d'environ 15 G$, et par la taxe à la consommation, à environ 60,0 % du prix final (environ 150 % ajouté au prix hors taxe).

Concrètement : sur un produit de 100 $ avant taxe, le prix payé est de 250 $, dont 150 $ de taxe. La taxe représente donc 60 % du prix payé. Aujourd'hui, la TPS et la TVQ représentent 13 % du prix payé : 115 $ pour un produit de 100 $. Le calcul complet pour une famille, qui tient compte du crédit, de l'impôt sur le revenu aboli et des allocations remplacées, est détaillé plus bas.

Simulation du taux selon la taille des paniers (approximatif)

Hypothèses : les dépenses de consommation des ménages québécois tournent autour de 289 G$ par an (ISQ, 2026), soit environ 252 G$ hors TPS et TVQ. La base taxable retenue en est 85 %, après exclusion du loyer imputé aux propriétaires et des services financiers, moins environ 17 G$ de loyers résidentiels et 13 G$ de médicaments, d'appareils médicaux et de soins détaxés. L'évitement (achats hors Québec, travail au noir) réduit encore la base de 15 % aux taux simulés, soit le plafond retenu par le modèle. La cotisation de solidarité fait monter les prix avant taxe d'environ 2,2 % ; l'exemple familial en tient compte. Population : environ 7,4 millions d'adultes, 1,6 million d'enfants et 375 000 étudiants à temps plein.

Validation des paniers : les paniers sont exprimés au prix payé, taxe comprise. Mesurés aux prix d'aujourd'hui, ils valent environ 5 400 $ d'achats par adulte et 9 000 $ par enfant. Le panier adulte couvre donc environ 17 % des dépenses d'un adulte moyen, qui consomme environ 32 000 $ par an ; les adultes à faible revenu reçoivent en plus le supplément. Le panier enfant couvre l'essentiel des dépenses propres à l'enfant (alimentation, vêtements, fournitures), le logement étant compté dans le panier des parents.

Sortir le logement de la taxe coûte environ 2,3 points, détaxer les médicaments, les appareils médicaux et les soins environ 1,9 point de plus, rehausser le panier pour couvrir l'alimentation environ 1,2 point, porter le panier enfant à 20 000 $ environ 1,5 point, et ajouter le supplément pour les adultes à faible revenu, financé en grande partie par la cotisation de solidarité des entreprises, environ 0,4 point : le taux passe d'environ 52,7 % à environ 60,0 % du prix final. C'est le prix à payer pour que ni le loyer ni l'achat d'une maison ne soient taxés. Le logement reste taxé par les municipalités, dont les taxes foncières rapportent 15,0 G$ par an et les droits de mutation 1,3 G$ (2024).

Exemple : un couple avec deux enfants

Il reçoit environ 3 200 $ par mois, soit 38 400 $ par an, quoi qu'il dépense. Pour comparer avec sa situation, on mesure ses achats taxables aux prix d'aujourd'hui, TPS et TVQ comprises. Le calcul se fait en quatre étapes : on retire la TPS et la TVQ (on divise par 1,14975) pour obtenir le prix avant taxe ; on augmente ce prix d'environ 2,2 % pour l'effet de la cotisation de solidarité ; on applique la nouvelle taxe de 150 % ; on soustrait le crédit. Le logement n'entre pas dans ce calcul, puisqu'il n'est pas taxé.

Mais la famille ne paie plus d'impôt sur le revenu, et elle ne reçoit plus l'Allocation famille ni l'Allocation canadienne pour enfants, que le crédit remplace. Le bilan dépend donc de son revenu :

Calcul approximatif : impôt sur le revenu fédéral et québécois de 2025 pour un couple dont les revenus de travail sont partagés 60 / 40, et allocations 2025-2026 pour deux enfants de 6 à 17 ans. À valider avec les simulateurs officiels.

Échéancier

Après l'indépendance, par étapes.

Risques et objections

• Un taux affiché très élevé à la caisse. Notre réponse : le crédit rembourse la taxe sur les dépenses de base de chaque membre du ménage, et on ne paie plus aucun impôt sur son salaire.
• Les ménages dont les dépenses dépassent le panier paieront plus qu'aujourd'hui. C'est le choix assumé du programme : taxer la consommation plutôt que le travail.
• L'automobile est le bien où l'évitement serait le plus payant : une voiture de 40 000 $ s'en irait à 100 000 $. Notre réponse : la perception à l'immatriculation rend l'achat hors Québec inutile, puisqu'aucun véhicule ne roule sans plaque. Taxer aussi l'occasion évite que le marché se déplace vers des « démonstrateurs » à peine roulés.
• « Les retraités paieront deux fois. » Notre réponse : les rentes de retraite, les retraits de REER et la RRQ ne sont plus imposés, les retraités reçoivent le même crédit que tout le monde, et ceux dont le revenu est faible reçoivent en plus le supplément. Comme pour les autres ménages, ceux qui dépensent beaucoup paieront plus qu'aujourd'hui (voir l'exemple familial).
• L'évitement : achats en Ontario et aux États-Unis, colis, travail au noir. Contrôle serré des importations, y compris des petits colis, et accords de perception avec les grandes plateformes en ligne.
• La fraude aux crédits de taxe par de fausses entreprises : à ce taux, une facture fictive de 1 M$ vaut près de 600 000 $ réclamés à l'État. Nos défenses : la facturation électronique en temps réel, la vérification renforcée par Revenu Québec et l'autoliquidation entre entreprises au-dessus de 5 000 $, qui supprime tout remboursement à faire. L'autoliquidation déplace toutefois le risque vers la dernière entreprise de la chaîne, qui perçoit d'un coup la totalité de la taxe : la facturation électronique rend sa disparition détectable en quelques jours.
• Pourquoi les PME et les entreprises de moins de 1 G$ sont exemptées : sans impôt sur les salaires, leurs propriétaires convertiraient leurs profits en salaires déductibles, et l'impôt disparaîtrait tout en créant une paperasse importante.
• « Une entreprise de 900 M$ ne paie rien, celle de 1,1 G$ paie 15 %. » Notre réponse : le seuil se mesure au groupe consolidé, et l'impôt ne porte que sur les profits réalisés au Québec. On ne l'évite pas en scindant l'entreprise.
• Pourquoi pas des taux par produit : le luxe pèse trop peu dans la consommation, les catégories créent des litiges, et la taxe de luxe fédérale ne rapportait qu'environ 390 M$ par an pour tout le Canada.
• « Le logement échappe à la taxe alors qu'il est le premier poste de dépense des ménages. » Notre réponse : il demeure taxé par les municipalités, par la taxe foncière et les droits de mutation. Le sortir de la taxe à la consommation protège d'abord les locataires et les premiers acheteurs.
• « Les familles modestes perdent leurs allocations. » Notre réponse : le crédit verse 12 000 $ par enfant et par an, plus que les allocations actuelles les plus élevées, qui atteignent environ 9 800 $ pour un enfant de 6 à 17 ans.
• « Les personnes seules à faible revenu y perdent. » Notre réponse : avec le crédit adulte et le supplément, une personne seule qui fait 15 000 $ d'achats par an aux prix d'aujourd'hui paie environ 1 200 $ de taxe nette, contre environ 2 000 $ de TPS et de TVQ aujourd'hui.
• « Le supplément oblige l'État à surveiller les revenus. » Notre réponse : personne ne remplit de déclaration. Le supplément est calculé à partir des revenus que l'État reçoit déjà pour les cotisations et les prestations.
• « La cotisation de solidarité recrée la cascade. » Notre réponse : en échange, les entreprises de moins de 1 G$ de chiffre d'affaires ne paient plus aucun impôt sur leurs profits. Les sociétés payaient 26,4 G$ d'impôt sur le revenu au Québec en 2024 (Statistique Canada) ; avec le programme, elles paient environ 10 G$ d'impôt minimum pour les grands groupes et 15 G$ de cotisation, sans aucune déclaration. La part non déductible est limitée à 3 %, et les exportations en sont exemptées : la cascade est environ trente fois plus faible que sans déduction.
• « Les entreprises la refileront dans leurs prix. » En partie, oui : les prix avant taxe monteraient d'environ 2,2 %. Notre réponse : les entreprises de moins de 1 G$ de chiffre d'affaires ne paient plus d'impôt sur leurs profits, ce qui leur laisse de quoi absorber une partie de la cotisation. Le programme le dit, et l'exemple familial en tient compte.

Commenter la mesure 4.1

4.2 Dollar québécois en caisse d'émission

Objectif

Une monnaie nationale crédible et stable, entièrement couverte par des réserves qui rapportent.

Moyens

• Une banque centrale québécoise fonctionnant en caisse d'émission : chaque dollar québécois émis est couvert à 100 % par des réserves, à un taux de change fixe.
• Une couverture de 100 % répartie ainsi : 45 % en obligations du Trésor américain, 35 % en obligations du gouvernement du Canada, 10 % en obligations de la zone euro, 5 % en obligations britanniques et japonaises, et 5 % en or.
• Une réserve excédentaire en Bitcoin égale à 10 % de la monnaie émise, en plus de la couverture de 100 %. La couverture totale atteint ainsi 110 %.
• Les réserves de départ proviennent de la part du Québec dans les réserves de change du Canada, au prorata de la population (voir 0.1). La part en obligations canadiennes est obtenue en convertissant une partie des dollars américains hérités, ou négociée avec le partage de la dette.

Réserves disponibles : les réserves de change liquides du Canada totalisaient 96,5 G$ US au 30 juin 2026, soit 66,0 G$ en dollars américains, 16,0 G$ en euros, 8,3 G$ en livres et 6,3 G$ en yens, sans or. La part du Québec, d'environ 22 %, représente environ 21 G$ US, soit environ 29 G$ CA. Elle couvre les billets à remplacer : 122 G$ de billets de la Banque du Canada circulaient au 30 septembre 2025, dont environ 27 G$ au Québec selon son poids démographique (approximatif). Les droits de tirage spéciaux et la position au FMI, environ 28 G$ US, ne sont pas transférables : ils dépendent de l'adhésion du Québec au FMI.

Coût et financement

Aucun achat d'obligations au départ. La part du Québec dans les réserves de change liquides du Canada, environ 29 G$ CA, couvre les quelque 27 G$ de billets à remplacer. Seuls l'or (environ 1,4 G$) et le Bitcoin (environ 2,7 G$) sont à acheter. Les intérêts des obligations génèrent un revenu pour l'État, qui finance la dotation des nouveau-nés (2.2). La réserve en Bitcoin est achetée graduellement selon un calendrier public, comme pour la dotation (2.2).

Échéancier

Le dollar canadien est conservé pendant la transition. Le dollar québécois est lancé dès que les réserves sont transférées.

Risques et objections

• La banque centrale ne peut pas baisser les taux pour contrer une récession : les taux suivent ceux du panier. Le fonds de stabilisation (4.1) sert d'amortisseur budgétaire.
• Le transfert des réserves dépend de la négociation avec Ottawa.
• Le taux fixe doit être défendu en cas de spéculation. La couverture à 100 % et la liquidité des obligations sont notre défense ; Hong Kong maintient ce régime depuis 1983.
• Le Bitcoin peut perdre plus de la moitié de sa valeur en quelques mois. Notre réponse : il est détenu en excédent de la couverture de 100 %, jamais à sa place. Une chute réduit le coussin, pas la garantie de la monnaie.
• Le FMI et certaines agences de notation voient d'un mauvais œil le Bitcoin dans les réserves publiques, comme on l'a vu au Salvador. Notre réponse : la part est plafonnée et la garantie repose sur les obligations.

Commenter la mesure 4.2

4.3 Éducation

Objectif

Que la taxe à la consommation n'alourdisse pas le coût des études.

Moyens

• Gratuité des frais de scolarité dans les universités publiques. Les cégeps le sont déjà. Un service fourni gratuitement par l'État n'est pas une vente : il n'est pas taxé, sans exception à la règle de la taxe unique.
• Les étudiants étrangers continuent de payer leurs frais.
• Les fournitures, vêtements et manuels sont couverts par le crédit pour enfant et le supplément étudiant (4.1), sans reçus ni liste de produits exemptés.
• Les écoles privées restent taxées : c'est un choix de consommation au-delà du service public.

Coût et financement

De 1 à 2 G$ par an pour la gratuité universitaire (approximatif, à chiffrer), inclus dans le taux de la taxe à la consommation (4.1).

Échéancier

Dès l'abolition de l'impôt.

Risques et objections

La hausse du nombre d'inscriptions et la pression sur le financement des universités. Les places et le financement par étudiant doivent être prévus dans le budget.

Commenter la mesure 4.3

Axe 5 — Solidarité

5.1 Refuges dans les usines abandonnées

Objectif

Offrir un toit aux personnes itinérantes et démunies en réutilisant des bâtiments industriels vacants.

Moyens

• Un inventaire des usines abandonnées appartenant à l'État ou à acquérir.
• Des sites choisis selon leur proximité du transport en commun et des services.
• Leur conversion en refuges et en logements de transition, avec services sociaux et de santé sur place.

Coût et financement

À chiffrer. La décontamination et la mise aux normes peuvent coûter plus cher qu'une construction neuve.

Échéancier

Projets pilotes dans deux ou trois villes.

Risques et objections

L'isolement des sites et l'acceptabilité sociale des quartiers. Les données sur l'approche « Logement d'abord » sont plus solides que celles sur les grands refuges.

Commenter la mesure 5.1

5.2 Résidences pour aînés annexées aux hôpitaux

Objectif

Rapprocher les aînés des soins et libérer les lits d'hôpitaux occupés par des patients en attente d'hébergement.

Moyens

• Construire des maisons de retraite sur les terrains des hôpitaux ou reliées à eux, avec du personnel partagé.
• Des robots d'assistance et de soins (lien avec 3.3).
• Des soins à domicile pour retarder l'hébergement.

Coût et financement

À chiffrer.

Échéancier

À fixer selon l'espace disponible par hôpital.

Risques et objections

• Les terrains disponibles et le recrutement de personnel, deux contraintes déjà aiguës en santé.
• La demande va croître : les 65 ans et plus formaient 20 % de la population en 2021 et pourraient en former le quart dès 2031. La part des 85 ans et plus pourrait passer de 2,4 % à environ 5,5 % d'ici 2051 (ISQ). Sans immigration, la population vieillirait plus vite.
• Une part importante des préposés aux bénéficiaires est issue de l'immigration. Avec des permis temporaires seulement, il faudra les attirer et les retenir sans leur offrir d'établissement permanent.
• Le nombre de places à construire par région est révisé chaque année selon les projections de l'ISQ et le rythme d'automatisation des soins (voir 3.3).

Commenter la mesure 5.2

5.3 Plafond des hausses de loyer

Objectif

Protéger les locataires contre les hausses abusives, en rendant obligatoire le taux que le Tribunal administratif du logement (TAL) calcule chaque année. Environ 40 % des ménages québécois sont locataires : le taux de propriété était de 59,9 % en 2021 (Statistique Canada).

Moyens

• Le taux du TAL devient un plafond. Aujourd'hui, il n'est qu'une référence : les parties sont libres de s'entendre, et un locataire qui accepte une hausse plus forte la paie. Pour un bail qui commence entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027, ce taux est de 3,1 % pour le loyer de base.
• La formule reste celle du TAL, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : l'inflation moyenne des trois dernières années, la hausse des taxes foncières et des primes d'assurance, et les travaux majeurs. Le TAL la calcule et la publie chaque année.
• Au-delà du plafond, l'autorisation du Tribunal, sur preuve de coûts réels. Une hausse plus forte sans autorisation est nulle, et le trop-perçu est remboursé.
• Au changement de locataire, le loyer est gelé un an. Le nouveau locataire paie le loyer du dernier bail signé pendant la première année de son bail. Pousser un locataire vers la sortie pour monter le loyer ne rapporte plus rien.
• L'hypothèque n'est jamais une raison de hausser un loyer. Un immeuble payé et un immeuble hypothéqué suivent le même plafond : le propriétaire sans dette, qui n'a pas de coûts nouveaux à faire valoir, est limité au taux de base.
• La même règle pour tous les logements locatifs : les immeubles neufs dès leur première location et les coopératives d'habitation, ce qui met fin aux deux exceptions de l'article 1955 du Code civil, ainsi que les plex habités par leur propriétaire.
• Le loyer de départ d'un logement neuf reste fixé librement ; seules les hausses suivantes sont plafonnées.

Coût et financement

Faible. La formule existe et le TAL la calcule déjà. Les demandes d'autorisation au-delà du plafond ajoutent des dossiers au Tribunal : à chiffrer.

Échéancier

Dès le premier mandat. Le bail et le TAL relèvent du Code civil du Québec.

Risques et objections

• « Le contrôle des loyers freine la construction et l'entretien. » C'est l'objection la plus sérieuse, et de nombreuses études l'appuient. Notre réponse : le plafond n'est pas un gel. Il suit l'inflation, les taxes et les assurances, les travaux majeurs restent reconnus, et le loyer de départ d'un immeuble neuf reste libre. À l'indépendance, les revenus de location ne sont plus imposés (4.1). L'effet sur les mises en chantier doit tout de même être suivi.
• « Les propriétaires laisseront leurs immeubles se dégrader. » Notre réponse : les travaux majeurs sont reconnus dans la formule, et le locataire garde ses recours devant le TAL pour un logement mal entretenu.
• « Vous punissez le petit propriétaire qui habite son plex. » Notre réponse : ses hausses de taxes et d'assurance passent dans le plafond. Une exemption serait contournée par les grands propriétaires, qui s'installeraient dans un de leurs logements.
• « Sans l'exemption de cinq ans, les promoteurs ne bâtiront plus. » Notre réponse : depuis 2024, le propriétaire d'un immeuble neuf doit déjà inscrire au bail le loyer maximal des cinq premières années. Il fixe librement le loyer de départ ; seules les hausses suivantes sont encadrées.
• « Les propriétaires hausseront le loyer entre deux locataires. » Notre réponse : au changement de locataire, le loyer reste celui du dernier bail pendant un an. Des travaux majeurs faits entre deux locataires passent par l'autorisation du Tribunal, comme pour un locataire en place.
• « Les coopératives sont gérées par leurs membres : l'État n'a pas à fixer leurs loyers. » Notre réponse : le plafond ne fixe pas le loyer, il limite la hausse. Une coopérative reste libre de hausser moins, et ses travaux majeurs passent par le Tribunal comme ailleurs.

Commenter la mesure 5.3

Axe 6 — Santé

Les dépenses de santé au Québec atteignent environ 81 G$ par an, dont 59 G$ de fonds publics (2024). C'est le premier poste de l'État. La Loi canadienne sur la santé impose aujourd'hui cinq conditions au Québec sous peine de couper ses transferts ; elle cesse de s'appliquer à l'indépendance, ce qui ouvre le choix du modèle, comme en Suisse, aux Pays-Bas ou en Allemagne.

6.1 Chèque santé universel

Objectif

Remplacer le monopole public d'assurance par une assurance de base obligatoire, financée par un chèque identique pour chaque citoyen, afin que la concurrence porte sur les délais et la qualité du service.

Moyens

• Chaque citoyen reçoit un chèque santé du même montant, environ 6 500 $ par an, versé directement à l'assureur qu'il choisit. Aucun test de revenu, aucune déclaration, aucun seuil : la même logique que le crédit universel de la 4.1.
• L'assurance de base est obligatoire et son panier de soins est défini par la loi, de sorte que toutes les polices couvrent les mêmes soins essentiels.
• Prime unique pour tous : un assureur ne peut refuser personne ni faire payer plus cher une personne malade, âgée ou handicapée.
• Un fonds de péréquation du risque compense les assureurs qui prennent en charge les patients les plus lourds. Sans ce fonds, la prime unique ne tient pas.
• Les assureurs négocient avec les hôpitaux, les cliniques et les médecins. La concurrence se fait sur les délais, le réseau et la qualité, jamais sur la sélection des clients.
• Les complémentaires, comme une chambre privée ou des soins hors panier, restent au choix et aux frais de chacun.
• Le montant du chèque est fixé par la loi et révisé annuellement selon le coût réel du panier, mesuré par l'ISQ.

Coût et financement

Environ 59 G$ par an, soit le coût actuel du réseau public. Ce n'est pas une dépense nouvelle mais une substitution : l'argent qui finance aujourd'hui la RAMQ et les établissements finance le chèque. Aucun effet sur le taux de la taxe à la consommation.

Échéancier

Après l'indépendance, puisque la Loi canadienne sur la santé l'interdit aujourd'hui. Transition sur au moins cinq ans, avec période où la couverture publique subsiste en parallèle.

Risques et objections

• « Vous privatisez la santé. » Notre réponse : le financement reste public et universel ; c'est la gestion de l'assurance et la pression sur les délais qui changent. Personne ne paie de prime de sa poche pour le panier de base.
• L'administration privée coûte de 15 à 25 % dans certains pays, contre quelques pour cent à la RAMQ. Le panier standardisé, l'interdiction de sélectionner les clients et le plafonnement des frais de gestion sont notre garde-fou, et le coût doit être chiffré avant publication.
• Changer d'assureur ne crée pas une seule infirmière : le goulot d'étranglement est la capacité, pas le payeur. C'est pourquoi cette mesure ne vaut rien sans la 6.3 et la 6.5.
• La Suisse et les Pays-Bas dépensent plus par habitant que le Canada. Le contrôle des coûts passe par le panier défini en loi et par la négociation des tarifs.
• La transition est irréversible : elle exige une loi-cadre, un régulateur des assureurs et une période de rodage avant le retrait du régime public.

Commenter la mesure 6.1

6.2 Accès à la première ligne

Objectif

Une porte d'entrée pour chaque personne, médecin de famille ou infirmière praticienne, et la fin des heures d'attente pour un problème courant.

Moyens

• Élargissement du champ de pratique des infirmières praticiennes, des pharmaciens et des paramédics, pour tout ce qu'ils sont formés à faire.
• Des cliniques de soins courants ouvertes le soir et la fin de semaine, pour les cas qui n'ont rien à faire à l'urgence.
• Un triage assisté par l'intelligence artificielle, qui oriente vers le bon service plutôt que vers l'urgence par défaut, avec décision humaine finale.
• Les soins à domicile et les résidences annexées aux hôpitaux (5.2) pour libérer les lits occupés en attente d'hébergement.

Échéancier

Dès le premier mandat, dans les pouvoirs actuels du Québec.

Risques et objections

La résistance des ordres professionnels aux élargissements de pratique, et le risque d'erreur d'un triage automatisé, d'où la décision humaine finale.

Commenter la mesure 6.2

6.3 Allègement administratif par l'intelligence artificielle

Objectif

Rendre du temps clinique aux soignants sans embaucher, en automatisant la paperasse plutôt que le soin.

Moyens

• Un dossier patient unique et interopérable, accessible partout au Québec, qui remplace les systèmes cloisonnés.
• La documentation clinique automatisée : la note est rédigée par la machine, validée par le professionnel.
• L'automatisation des rendez-vous, des références, des autorisations et de la facturation (application de la 3.2 au réseau).
• Des cibles annuelles publiques de temps administratif économisé par professionnel.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

La protection des renseignements de santé, les erreurs de transcription et la dépendance à un fournisseur unique. Le dossier demeure propriété de l'État et du patient, en formats ouverts.

Commenter la mesure 6.3

6.4 Transparence des résultats

Objectif

Rendre les délais réels publics, par établissement, en temps réel.

Moyens

• Publication continue des délais d'urgence, de chirurgie et d'accès à la première ligne, établissement par établissement, dans un registre public que personne ne peut modifier après coup.
• Ces mêmes données servent d'indicateur santé pour la rémunération des élus (1.2) et de base de comparaison entre assureurs (6.1).
• Mesure et publication par l'ISQ, jamais par le ministère ni par les établissements eux-mêmes.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

La tentation de classer les cas autrement pour améliorer les chiffres. Définitions fixées par la loi et vérification par le Vérificateur général.

Commenter la mesure 6.4

6.5 Main-d'œuvre soignante

Objectif

Former et retenir le personnel, puisque les renforts ne viendront plus de l'immigration permanente (2.1).

Moyens

• Augmentation des places de formation en soins infirmiers, en préposés aux bénéficiaires et en médecine, avec places garanties en stage.
• Fin de la dépendance aux agences privées de placement, dont le coût horaire dépasse celui du personnel du réseau.
• Ratios de personnel par patient inscrits par établissement, publiés avec les délais (6.4).
• Permis de travail temporaires pour combler l'écart mesuré chaque année, en baisse au rythme de l'automatisation livrée (3.3).
• Aucun salaire ni condition de travail n'est réduit par le passage au chèque santé : les conventions collectives suivent les établissements.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

La formation prend de trois à dix ans selon la profession. C'est la contrainte la plus dure du programme et elle doit être dite franchement.

Commenter la mesure 6.5

6.6 Prévention

Objectif

Réduire la demande de soins plutôt que d'en augmenter l'offre indéfiniment.

Moyens

• Dépistage systématique selon l'âge et les facteurs de risque, offert sans frais dans le panier de base.
• Programmes d'activité physique et de maintien de l'autonomie chez les aînés, liés à la 5.2.
• Vaccination et santé au travail.

Coût et financement

À chiffrer ; c'est la seule dépense en santé qui en fait baisser d'autres.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

• « La prévention coûte tout de suite et ne rapporte que dans dix ans. » Notre réponse : c'est pourquoi le dépistage est inscrit au panier de base, plutôt que laissé au budget des établissements, où l'urgence passe toujours avant. Les résultats sont publiés avec les délais (6.4).
• « Le dépistage systématique entraîne du surdiagnostic et des examens inutiles. » Notre réponse : le dépistage suit l'âge et les facteurs de risque, selon les recommandations de l'INESSS, et non un examen pour tous.

Commenter la mesure 6.6

Axe 7 — Langue

Le français est la raison d'être du projet national. La Charte de la langue française est aujourd'hui bornée par l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui impose le bilinguisme des lois et des tribunaux, et par l'article 23 de la Charte canadienne, qui encadre l'accès à l'école anglaise. Un Québec souverain fixe lui-même ces règles dans sa propre constitution.

7.1 Le français, seule langue officielle

Objectif

Faire du français la langue de l'État, du travail, du commerce et de l'espace public, et l'inscrire dans la constitution du Québec.

Moyens

• Le français est la seule langue officielle : langue de la législation, des tribunaux, de l'administration, du commerce et de l'affichage.
• La connaissance du français est exigée pour obtenir la citoyenneté québécoise, par un examen, comme en France, en Allemagne et au Danemark. La règle s'applique à la voie prévue à la 2.1.
• L'anglais, langue reconnue. La constitution reconnaît l'anglais comme langue de la communauté anglophone historique. Elle garantit ses écoles, ses collèges, ses universités et ses hôpitaux, ainsi que l'accès en anglais aux services de santé et aux services sociaux. Une loi ordinaire ne peut pas y toucher.
• Les services de l'État sont offerts en anglais à qui en fait la demande, et les lois sont traduites en anglais. Seule la version française a valeur officielle.
• Les obligations internationales relatives aux minorités sont respectées, puisque leur respect est scruté lors de la reconnaissance d'un nouvel État (voir 0.1).

Coût et financement

Faible. La mesure est législative et constitutionnelle.

Échéancier

Le français seule langue officielle, l'anglais langue reconnue et les garanties de ses institutions entrent dans la constitution adoptée trois mois après l'élection (0.1). À l'indépendance s'ajoute la fin du bilinguisme législatif imposé par l'article 133.

Risques et objections

• « Vous brimez la minorité anglophone. » Notre réponse : ses institutions et ses services sont garantis par la constitution ; c'est la langue de l'État qui change, pas le droit des personnes.
• Contestation judiciaire avant l'indépendance, l'article 133 imposant le bilinguisme législatif.
• « C'est du bilinguisme déguisé. » Notre réponse : le français reste la seule langue officielle. L'État travaille, légifère et juge en français ; l'anglais est reconnu comme la langue d'une communauté historique, pas comme une langue de l'État.
• « C'est insuffisant : l'anglais doit être une langue officielle. » Notre réponse : les droits des anglophones seront mieux protégés qu'aujourd'hui, parce qu'ils seront dans la constitution, à l'abri d'une simple loi.

Commenter la mesure 7.1

7.2 Langue de travail et allègement des procédures

Objectif

Travailler en français dans toutes les entreprises, sans alourdir la vie des PME.

Moyens

• L'obligation de fonctionner en français s'étend à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
• L'anglais est la langue des affaires avec l'extérieur du Québec. Il est présumé nécessaire, sans autre preuve, pour les postes liés à l'exportation et au commerce international, aux relations avec des clients, des fournisseurs ou des sociétés liées hors du Québec, et à la recherche. Pour tout autre poste, exiger l'anglais à l'embauche reste interdit sans nécessité démontrée, le fardeau de la preuve reposant sur l'employeur. Les relations de travail, les communications internes et le service aux consommateurs du Québec se font en français.
• En échange, les procédures sont allégées : un guichet unique, des délais garantis, des gabarits fournis par l'État aux PME, et la fin des exigences redondantes sur la documentation technique interne.

Coût et financement

À chiffrer ; le guichet unique et les gabarits remplacent des vérifications au cas par cas.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

La charge pour les petites entreprises, d'où les gabarits et le guichet unique ; la difficulté de tracer la frontière de la « nécessité démontrée » pour l'anglais.

• « Vous ouvrez la porte à l'anglais au travail. » Notre réponse : la liste des postes est fermée et fixée par la loi. À l'intérieur du Québec, on travaille et on sert le client en français.
• « Les employeurs classeront tous leurs postes comme internationaux. » Notre réponse : l'Office québécois de la langue française vérifie le classement, et un poste mal classé retombe dans la règle générale.

Commenter la mesure 7.2

7.3 Francisation des travailleurs temporaires

Objectif

Que l'immigration temporaire prévue à la 2.1 n'affaiblisse pas le français.

Moyens

• Cours de français offerts sans frais et donnés pendant les heures de travail, le coût étant partagé entre l'employeur et l'État.
• Un niveau de français est exigé au renouvellement du permis, après trois ans, et non à l'entrée : on entre sans français, on ne renouvelle pas sans français.
• Exemption pour les séjours de moins de douze mois et pour les cas humanitaires.

Coût et financement

À chiffrer, selon le nombre de permis en vigueur.

Échéancier

Dès le premier mandat pour les volets que le Québec contrôle déjà, pleinement à l'indépendance.

Risques et objections

Exiger le français dès l'entrée assécherait le bassin de préposés et de soignants dont dépendent la 5.2 et la 6.5. C'est pourquoi l'exigence porte sur le renouvellement.

Commenter la mesure 7.3

7.4 Éducation : le français, et l'anglais comme langue seconde

Objectif

Étudier en français, et sortir du secondaire réellement capable de travailler en anglais.

Moyens

• Le cégep se fait en français, sauf pour les ayants droit.
• Objectif de bilinguisme fonctionnel à la sortie du secondaire, avec les heures et les enseignants qui vont avec.
• Places de formation en francisation pour adultes, dans chaque région.

Coût et financement

À chiffrer ; le renforcement de l'anglais langue seconde est la part la plus coûteuse.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

• Mesure impopulaire auprès des anglophones, des allophones et d'une partie des parents francophones. Notre réponse : le français pour étudier, l'anglais pour travailler avec le monde, enseigné sérieusement plutôt que par défaut.
• Une partie du mouvement nationaliste s'opposera au renforcement de l'anglais langue seconde. C'est un choix assumé : un Québec français qui parle anglais au monde, plutôt qu'un Québec qui se protège en s'isolant.
• L'effet réel du cégep sur la langue d'usage à long terme est débattu chez les chercheurs. Le programme ne doit pas le surestimer.

Commenter la mesure 7.4

7.5 Le français numérique

Objectif

Faire du français un actif technologique plutôt qu'une contrainte, en utilisant l'énergie et l'expertise de l'axe 3.

Moyens

• Des modèles d'intelligence artificielle entraînés en français par l'institut national (3.2), hébergés dans les centres de données québécois (3.1).
• Un corpus public de français québécois, constitué avec les institutions culturelles, accessible aux chercheurs et aux entreprises d'ici.
• Les services publics numériques en français par défaut, et les interfaces des produits vendus au Québec offertes en français.
• Découvrabilité des contenus québécois sur les grandes plateformes.

Coût et financement

Inclus dans l'institut national (3.2).

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

La concurrence des grands modèles anglophones, dotés de moyens sans comparaison. Notre réponse : le marché visé est la francophonie, soit plus de 300 millions de locuteurs, où le Québec a une avance en recherche.

Commenter la mesure 7.5

7.6 Mesure publique de la situation du français

Objectif

Piloter la politique linguistique avec des données publiques plutôt qu'avec des impressions.

Moyens

• Le programme s'appuie sur le tableau de bord du ministère de la Langue française, qui suit plus de vingt indicateurs à partir d'une enquête menée auprès de 44 634 répondants entre novembre 2024 et juillet 2025, plutôt que d'inventer ses propres mesures.
• Publication annuelle, cibles pluriannuelles et reddition de comptes devant l'Assemblée.
• Les données sont produites par l'Institut de la statistique du Québec et l'Office québécois de la langue française, jamais par le cabinet.

Coût et financement

Négligeable ; les enquêtes existent déjà.

Échéancier

Dès le premier mandat.

Risques et objections

Les données autodéclarées et les différences de méthode avec le recensement rendent les comparaisons délicates. Les définitions doivent être fixées avant la publication des cibles.

Commenter la mesure 7.6

Axe 8 — Environnement

Le Québec a émis 78,0 Mt éq. CO2 en 2023, sur 57 100 Mt dans le monde : environ 0,14 % des émissions mondiales. La Chine en émet 30 % et les États-Unis 11 %. Son électricité, presque entièrement hydraulique, est déjà parmi les plus propres au monde. Ce que le Québec fait seul ne change pas le climat ; ce qu'il s'impose seul pèse sur ses entreprises et ses ménages.

8.1 Sortie du marché du carbone et règle de réciprocité

Objectif

Ne jamais imposer aux Québécois une contrainte climatique plus lourde que celle des grands émetteurs avec qui ils commercent.

Moyens

• La sortie du marché du carbone. Le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE), lié à la Californie depuis 2014, est aboli. Son coût disparaît du prix de l'essence, du diesel et du mazout.
• La règle de réciprocité. Le Québec n'impose à ses entreprises et à ses ménages aucune contrainte climatique plus lourde que celle des États-Unis, premier client du Québec et deuxième émetteur mondial. Si les États-Unis adoptent un prix national du carbone, le Québec s'aligne sur lui, sans le dépasser.
• L'Accord de Paris. Le nouveau pays y adhère, avec une contribution fondée sur son électricité déjà propre. La cible québécoise actuelle, 37,5 % sous le niveau de 1990 en 2030, est remplacée par une cible fixée selon la règle de réciprocité.
• Le Fonds d'électrification et de changements climatiques perd sa source de revenus. Ses programmes sont revus : ceux qui sont gardés passent au budget général.

Coût et financement

L'État renonce aux revenus du marché du carbone, soit 1,3 G$ en 2024-2025 et 1,5 G$ l'année précédente. Le même montant reste dans les poches des ménages et des entreprises. Les droits d'émission déjà achetés par les entreprises doivent être remboursés ou rachetés : montant à chiffrer.

Échéancier

À l'indépendance. Avant, abolir le marché ferait appliquer à l'industrie québécoise le régime fédéral de tarification du carbone.

Risques et objections

• « Le Québec émet plus par habitant que la moyenne mondiale. » Notre réponse : 8,8 t par habitant contre 6,6 t dans le monde, mais 11 t en Chine et 18 t aux États-Unis. L'effort qui coûte le moins, une électricité propre, le Québec l'a déjà fait.
• « L'Europe taxera nos exportations à la frontière. » C'est vrai pour l'acier, l'aluminium et quelques autres produits, depuis 2026. Notre réponse : l'Europe achète environ 11 % des exportations internationales du Québec (voir 4.2) ; les exportateurs qui y vendent paieront la taxe européenne comme leurs concurrents américains.
• « La Chine aussi a un marché du carbone. » Notre réponse : il vise surtout ses centrales au charbon, à un prix bien inférieur à celui du marché québéco-californien. La règle de réciprocité se mesure à notre premier client, les États-Unis.
• « Vous trahissez la Californie et l'image verte du Québec. » Notre réponse : le Québec reste dans l'Accord de Paris, et son électricité reste propre. Il cesse seulement de payer plus que ses concurrents.
• Les programmes d'électrification financés par le Fonds, comme l'aide à l'achat de véhicules électriques, perdent leur financement. Chacun devra être justifié au budget général.
• Une sortie unilatérale a un précédent coûteux : l'Ontario en 2018, contestée devant les tribunaux par des entreprises détentrices de droits. D'où le rachat des droits prévu au coût.

Commenter la mesure 8.1

Axe 9 — Défense

À l'indépendance, le Québec hérite de la défense, jusqu'ici fédérale (voir 0.1). Il doit protéger un territoire d'environ 1,7 million de km², avec un accès à l'Arctique par le Nunavik, et faire face à des catastrophes de plus en plus fréquentes : feux de forêt, inondations, verglas.

9.1 Service national d'un an

Objectif

Que chaque citoyen sache défendre le pays et protéger la population en cas de catastrophe, et qu'il en sorte avec un métier.

Moyens

• Un an de service pour tous. Chaque citoyen, homme ou femme, fait un an de service national, l'année qui suit la fin du secondaire et au plus tard à 25 ans, sur le modèle norvégien. Seules les raisons médicales en dispensent.
• Une formation de base, puis un métier. L'année commence par quelques mois de formation de base commune. Le jeune choisit ensuite un métier dans l'une des trois branches :
  1. Combat : défense du territoire et surveillance des frontières terrestres, maritimes et aériennes, du sud jusqu'à l'Arctique, en appui au contrôle de l'immigration (lien avec 2.1).
  2. Technique : génie, mécanique, informatique et cyberdéfense.
  3. Soutien : santé, logistique et sécurité civile (feux de forêt, inondations, verglas), en lien avec 5.2 et 6.5.
• Un métier diplômant. Le métier appris mène à un diplôme reconnu, diplôme d'études professionnelles (DEP) ou attestation d'études collégiales (AEC). Il peut déboucher sur une carrière militaire ou civile.
• L'objection de conscience. Elle donne droit à une voie civile de même durée, dans les métiers de la branche Soutien, sans port d'arme.
• Une réserve de sécurité civile. Après leur année, les anciens conscrits restent mobilisables en cas de catastrophe pendant quelques années.
• Une solde est versée pendant le service.

Coût et financement

À chiffrer : solde, logement, encadrement et équipement de toute une cohorte chaque année. Financé par le budget de la défense récupéré d'Ottawa à l'indépendance (voir 0.1).

Échéancier

À l'indépendance, une fois les forces québécoises créées. Première cohorte à la fin de la transition.

Risques et objections

• « Retirer une cohorte entière du marché du travail aggrave la pénurie de main-d'œuvre. » Notre réponse : chaque jeune en sort avec un métier diplômant, souvent dans un secteur en pénurie, et la branche Soutien envoie des jeunes en soins et auprès des aînés (6.5). Le coût pour le marché du travail reste réel et doit être mesuré avec les besoins de la 2.1.
• « C'est une atteinte à la liberté. » Notre réponse : personne n'est obligé de porter une arme ; la voie civile a la même durée.
• « Un an de retard dans les études. » Notre réponse : le jeune en sort avec un diplôme professionnel, et le service peut être reporté jusqu'à 25 ans.
• « Quelques mois ne suffisent pas pour un diplôme. » Notre réponse : les métiers offerts sont choisis pour tenir dans l'année. Pour les diplômes plus longs, les heures faites sont reconnues et le jeune les termine en s'engageant ou au retour à la vie civile.
• « Le Québec n'a pas besoin d'une armée de masse. » Notre réponse : le service forme une réserve, pas une armée permanente. La plupart des conscrits retournent à la vie civile et restent mobilisables en cas de crise.
• Le coût par conscrit est élevé : il faut des casernes, des encadrants et des formateurs qui n'existent pas encore. Il doit être chiffré avant publication.

Commenter la mesure 9.1

Premier mandat : ce que nous livrons dans les pouvoirs actuels du Québec

Plus de la moitié du programme relève déjà des compétences du Québec. Un gouvernement du parti l'applique dès le premier jour, sans attendre l'indépendance. La souveraineté permet ensuite d'aller plus loin.

Notre message : nous livrons dès le premier jour, et la souveraineté nous permettra d'aller plus loin.

Cadre financier

Sept mesures ont maintenant un coût estimé ; les autres doivent être chiffrées avant publication. Tous les montants sont approximatifs.

À trancher et à valider avant publication

• Faire valider le cadre financier par une simulation indépendante avant publication (ISQ, chaire de fiscalité).
• Confirmer avec l'ISQ les naissances annuelles, la population adulte et le nombre d'étudiants à temps plein.
• 6.1 : sort de Santé Québec — maintien de l'agence, réforme, ou retour des leviers aux établissements.
• 6.1 : étendue du panier de base — ajout ou non des soins dentaires et d'un régime universel de médicaments, chacun ajoutant plusieurs milliards.
• 6.1 : chiffrer les frais de gestion des assureurs et le plafond à leur imposer.
• 6.5 : nombre de places de formation à ajouter par profession.
• 7.3 : niveau de français exigé au renouvellement et échelle de référence.
• 7.4 : chiffrer le renforcement de l'anglais langue seconde au secondaire.
• 7.6 : ajouter ou non un indicateur linguistique aux cinq indicateurs de la 1.2.
• 3.5 : fixer les taux de redevance par ressource et la règle de dépense du fonds souverain (part du rendement versée chaque année).
• 3.5 : sort du Fonds des générations actuel, consacré à la dette, à côté du nouveau fonds souverain.
• 3.5 : valider les chiffres de la forêt, des mines et des réserves d'hydrocarbures auprès des sources primaires (MRNF, ISQ, Hydro-Québec).
• 8.1 : chiffrer le rachat des droits d'émission détenus par les entreprises et l'effet de la sortie sur le prix de l'essence.
• 8.1 : choisir les programmes du Fonds d'électrification et de changements climatiques gardés au budget général, et mesurer l'effet sur le taux de la 4.1.
• 8.1 : fixer la cible déposée sous l'Accord de Paris selon la règle de réciprocité.
• 0.1 : procédure de modification de la constitution québécoise (majorité des deux tiers à l'Assemblée, référendum ou autre). Elle détermine la protection réelle des droits des anglophones (7.1) et de la règle de dépense du fonds souverain (3.5).
• 9.1 : chiffrer le service national par cohorte (taille de la cohorte avec l'ISQ, solde, logement, encadrement, équipement) et fixer la durée de la formation de base, la liste des métiers diplômants par branche et la durée de la réserve de sécurité civile.
• 5.3 : chiffrer le coût pour le TAL des demandes d'autorisation au-delà du plafond.
• 4.1 : revalider l'estimation d'environ 10 G$ de l'impôt minimum avec le seuil de 1 G$, au lieu de 750 M€.
• 4.1 : valider avec les simulateurs officiels l'impôt sur le revenu que les familles paient aujourd'hui, et que le programme abolit, ainsi que les allocations familiales actuelles, qui servent de comparaison dans l'exemple familial.
• 4.1 : préciser avec l'ISQ le nombre d'adultes admissibles au supplément (1,6 million estimé) et ses seuils de revenu ; un supplément dégressif coûterait moins que l'estimation de 18,6 G$.
• 4.1 : valider la base de la cotisation de solidarité (environ 340 G$ d'achats des entreprises hors exportations, estimée à partir du tableau 36-10-0478 de 2022) et son effet sur les prix (environ 2,2 %) avec les tableaux entrées-sorties de l'ISQ.
• 4.1 : le taux de 60,0 % suppose l'écart haut de la 0.1 (27 G$) ; il serait d'environ 58,7 % avec 16 G$. Le modèle plafonne l'évitement à 15 % de la base, et ce plafond est atteint : à faire valider par la simulation indépendante.

Sources

• ISQ — Comptes économiques du Québec, premier trimestre 2026
• ISQ — Un aperçu de la composition des dépenses des ménages
• ISQ — Commerce international de marchandises, faits saillants 2024
• CORIM — Le Québec est-il si dépendant des États-Unis ?
• Aviseo — Étude économique sur les exportations au Québec
• Finances Canada — Réserves officielles de liquidités internationales, 6 juillet 2026
• Banque du Canada — Rapport financier trimestriel, troisième trimestre 2025
• Affaires municipales — Le financement et la fiscalité des organismes municipaux, juin 2026
• L'actualité — Où seront les prochains barrages d'Hydro-Québec ?
• Radio-Canada — « Aucune barrière majeure au redémarrage de Gentilly-2 »
• Radio-Canada — Le nucléaire pourrait « faire partie de la solution » après 2035
• Gouvernement du Québec — Ressources financières du système de santé et de services sociaux
• Gouvernement du Québec — Tableau de bord sur la situation linguistique
• Agence Science-Presse — Le français est-il en déclin au Québec ?
• Ministère de l'Environnement — Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2023
• Fonds d'électrification et de changements climatiques — États financiers 2024-2025
• PNUE — Rapport sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions 2024
• Statistique Canada — Revenus, dépenses et solde budgétaire des administrations publiques, comptes économiques provinciaux et territoriaux (tableau 36-10-0450-01)
• Chaire en fiscalité et en finances publiques — Crédit d'impôt pour solidarité
• Statistique Canada — Tableaux des ressources et des emplois, niveau détaillé, provinces et territoires (tableau 36-10-0478-01)
• Gouvernement du Québec — Le calcul de l'ajustement des loyers en 2026
• Code civil du Québec — article 1955
• Statistique Canada — Recensement de 2021 : le logement au Canada